Infirmation partielle 21 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 24-17.456 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.456 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 mars 2024, N° 21/00091 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90284 |
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Sur les parties
| Parties : | société JS services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : V 24-17.456
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : la société JS services et autres
Requête n° : 975/25
Ordonnance n° : 90284 du 12 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Q] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-17.456 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 30 septembre 2025 par laquelle M. [Q] [U], Mme [Z] [S] épouse [U] demandent la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
A l’appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu’ils se sont désistés de celui-ci et demandent de réinscrire l’affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-17.456 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
La greffière lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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