Confirmation 17 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 17 septembre 2025, N° 22/07389 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60580 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-21.050
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 60580
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y], [N] [F],
2°/ M. [S], [B], [R] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2], exerçant en son nom personnel sous la dénomination commerciale l’Ollivier.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [Y] [F] et de M. [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [F] et à M. [S] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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