Infirmation 25 février 2025
Désistement 22 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.088 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 25 février 2025, N° 23/02637 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60079 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société La Domaniale |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-14.088
Demandeur(s)
: la société La Domaniale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60079
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Domaniale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société La Domaniale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Domaniale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Retraite ·
- Référendaire ·
- Tarification ·
- Cour de cassation ·
- Assurances
- Cour de cassation ·
- Extorsion ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Viol ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Arme ·
- Recevabilité
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Bore ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Marc ·
- Conseiller ·
- Trésor public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marchand de biens ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Finances publiques
- Conseil constitutionnel ·
- Cour de cassation ·
- Examen ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Liberté ·
- Pourvoi ·
- Inconstitutionnalité ·
- Branche ·
- Ordonnance
- Action de l'article 1384 alinéa 1 du code civil ·
- Pouvoir de contrôle, de direction et d'usage ·
- Enfant jouant avec des fleches ·
- Enfant denue de discernement ·
- Action civile de la victime ·
- Article 1384 du code civil ·
- Qualité de gardien du pere ·
- Constatations nécessaires ·
- Manipulation par un tiers ·
- Constatation nécessaire ·
- Responsabilité civile ·
- Exercice effectif ·
- Choses inanimées ·
- Détermination ·
- Pere et mere ·
- Conditions ·
- Garde ·
- Père ·
- Enfant ·
- Responsabilité ·
- Pouvoir ·
- Jeune ·
- Surveillance ·
- Assureur ·
- Partie ·
- Réparation du préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Japon ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Violence ·
- République ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Pièces ·
- Document ·
- Exception
- Recrutement ·
- Égalité de chances ·
- Discrimination ·
- Régie ·
- Accès ·
- Transport ·
- Candidat ·
- Refus ·
- Anonymat ·
- Emploi
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Épouse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Obstacle de fait rendant impossible l'audition ·
- Déclaration d'irresponsabilité pénale ·
- Chambre de l'instruction ·
- Exclusion ·
- Expertise ·
- Audition ·
- Proxénétisme ·
- Expert ·
- Mise en examen ·
- Serment ·
- Concours ·
- Procédure pénale ·
- Tentative ·
- Meurtre ·
- Violence ·
- Accusation
- Languedoc-roussillon ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance
- Environnement ·
- Peine ·
- Espèce menacée ·
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Biodiversité ·
- Question ·
- Légalité ·
- Amende ·
- Accessibilité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.