Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.325 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.325 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 24 juin 2025, N° 24/01245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60248 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-19.325
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 60248
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [X], épouse [T], domiciliée [Adresse 1] (Suisse), a formé un pourvoi le 16 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l’opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de Mme [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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