Infirmation partielle 18 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2024, N° 23/05402 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60208 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rayfa c/ société SGL Trucks |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-19.359
Demandeur(s)
: la société TCA et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société SGL Trucks et autre
Ordonnance
: 60208
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société TCA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [P] [T] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rayfa,
2°/ la société Rayfa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SGL Trucks, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à Mme [Y] [U] épouse [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2], venant aux droits de [F] [B].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société TCA et de la société Rayfa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TCA et à la société Rayfa de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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