CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Décision du 24 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10556 F

Pourvoi n° T 24-18.052

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2025

M. [W] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-18.052 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ au conseil de l’ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d’appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [G], de la SARL Corlay, avocat du conseil de l’ordre des avocats du barreau des Deux-Sèvres, après débats en l’audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Kerner-Menay, conseillère rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [G] et le condamne à payer au conseil de l’ordre des avocats des Deux-[Localité 4], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.