Infirmation partielle 27 juin 2024
Désistement 17 juillet 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.475 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.475 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 juin 2024, N° 21/06551 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60502 |
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Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-19.475
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 60502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par
la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à
la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte en date du 16 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon pour Mme [U] [T].
Par acte en date du 3 octobre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
a déclaré radier sa constitution en demande pour Madame [U] [T].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [U] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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