Confirmation 7 novembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.566 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.566 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2024, N° 24/07314 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60390 |
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Sur les parties
| Parties : | société Valeo électrification c/ Syndicat national UNSA Valeo, Syndicat de la métallurgie d'Ile-de-France, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.566
Demandeur(s)
: la société Valeo électrification
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Comité social et économique Valeo [Localité 6]
de la société Valeo électrification et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60390
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Valeo électrification, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Valeo équipements électriques moteur, a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ au Comité social et économique Valeo [Localité 6] de la société Valeo électrification, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au Syndicat de la métallurgie d’Ile-de-France (SMIDEF) CFE CGC, domicilié
[Adresse 3],
3°/ au Syndicat national UNSA Valeo, domicilié [Adresse 4],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Valeo électrification, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Valeo électrification de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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