Confirmation 5 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.595 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.595 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 5 août 2025, N° 22/01599 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50178 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: R 25-19.595
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 50178
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [E] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 2],
3°/ Mme [I] [H], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3] [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 août 2025 par la cour d’appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026
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