Infirmation 28 octobre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.536 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.536 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2025, N° 22/08673 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60537 |
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Sur les parties
| Parties : | société Air France c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-22.536
Demandeur(s)
: la société Air France
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60537
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Air France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Air France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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