Confirmation 10 décembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2024, N° 23/10009 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60498 |
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Sur les parties
| Parties : | société TTB transport c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.449
Demandeur(s)
: la société TTB transport
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
des Bouches-du-Rhône et autre
Ordonnance
: 60498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TTB transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société TTB transport,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TTB transport de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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