Infirmation partielle 9 octobre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.998 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.998 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2025, N° 21/14393 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60584 |
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Sur les parties
| Parties : | société BLH |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-20.998
Demandeur(s)
: la société BLH
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60584
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BLH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 14 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l’opposant à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société BLH, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société BLH de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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