Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 janvier 2026, n° 23-14.006 23-14.006

TGI Agen 29 août 2017

CA Agen
Confirmation 1 février 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La Cour de cassation a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La Cour a rejeté la demande de Monsieur [Y] et a condamné ce dernier à payer une somme à Messieurs [K] et [W] [T].

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. [E] [Y] contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen. Ce pourvoi visait à contester la décision rendue dans un litige opposant M. [Y] à MM. [K] et [W] [T].

Le moyen invoqué par M. [Y] n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi sans qu'une motivation spéciale ne soit nécessaire.

En conséquence, la Cour de cassation a rejeté intégralement le pourvoi de M. [Y]. Elle l'a également condamné aux dépens et au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 15 janv. 2026, n° 23-14.006
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-14.006 23-14.006
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Agen, 1 février 2023, N° 17/01221
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210038
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Texte intégral

CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10038 F

Pourvoi n° Z 23-14.006

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-14.006 contre l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Caillard, conseillère, les observations écrites de M^e Bardoul, avocat de M. [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. [K] et [W] [T], après débats en l’audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Caillard, conseillère rapporteure, M. Delbano, conseiller, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à MM. [K] et [W] [T] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.