Infirmation partielle 21 janvier 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 21 janvier 2025, N° 23/01536 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60081 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.850
Demandeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60081
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [S] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit de [R] [J],
2°/ Mme [P] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [Z] [H] et [X] [H],
3°/ M. [Y] [J], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [O] [J],
ont formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Grenoble (1ère chambre civile) dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [D], domicilié polyclinique des Alpes du Sud,
[Adresse 5],
2°/ à la société L’Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société La Médicale par l’effet d’un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption prise à effet au 31 décembre 2023,
3°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [S] [U], de Mme [P] [J] et de M. [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U], Mme [P] [J] et M. [Y] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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