SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me OTT, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10059 F

Pourvois n°

J 24-17.147

K 24-17.148

N 24-17.150 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026

1°/ M. [W] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [D] [L], domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 4],

4°/ le syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé respectivement les pourvois n° J 24-17.147, K 24-17.148 et N 24-17.150 contre trois arrêts rendus le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Aptar stelmi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [H], [L] et [S], de la SCP Froger & Zajdela, avocat de la société Aptar stelmi, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présentes M^me Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Lanoue, conseillère référendaire rapporteure, M^me Bérard, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte au syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie du désistement de ses pourvois en ce qu’ils sont dirigés contre la société Aptar stelmi.

2. En raison de leur connexité, les pourvois n° J 24-17.147, K 24-17.148 et N 24-17.150 sont joints.

3. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [H], [L] et [S] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.