Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.664 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.664 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 26 septembre 2025, N° 25/00164 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60540 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jean Caby, association AGS CGEA de [ |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.664
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association AGS CGEA de [Localité 1] et autres
Ordonnance
: 60540
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Q] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 26 septembre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale,
Prud’hommes), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association AGS CGEA de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 3],
2°/ à la société Jean Caby Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby,
4°/ à la société Bernard et [O] [Y], société d’exercice libéral
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 2], prise en la personne de M. [O] [Y], en qualité de
liquidateur judiciaire de la société Jean Caby.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de de Mme [Q] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Q] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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