Infirmation 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.744 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.744 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2025, N° 23/08596 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50003 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 25-16.744
Demandeur(s)
: M. [H] [T]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel
de l’aéronautique civile (CRPNPAC)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50003
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [H] [T], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 8 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l’opposant à la
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC), dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026
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