Infirmation 16 juillet 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.889 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.889 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 16 juillet 2025, N° 24/00421 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60628 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-10.889
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1] (Espagne), a formé un pourvoi
le 23 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 16 juillet 2025 par la cour d’appel
de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l’opposant
à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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