CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10248 F

Pourvoi n° P 24-18.393

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

La société Hôtel du poète, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-18.393 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section C), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Les Vergers du Riotord, exploitation agricole à responsabilité limitée,

2°/ à la société [V], groupement foncier agricole,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Les sociétés Les Vergers du Riotord et [V] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel du poète, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Les Vergers du Riotord, et [V], après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Aldigé, conseillère référendaire rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident qui n’est qu’éventuel, la Cour :

REJETTE le pourvoi principal ;

Condamne la société Hôtel du poète aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.