Confirmation 6 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.796 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 6 juin 2025, N° 23/02575 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60257 |
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Sur les parties
| Parties : | société Airbus opérations, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.796
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Airbus opérations
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [L], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 juin 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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