SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10195 F

Pourvois n°

T 22-24.277

U 22-24.278

V 22-24.279

W 22-24.280

X 22-24.281

Y 22-24.282

Z 22-24.283

A 22-24.284

B 22-24.285

C 22-24.286

D 22-24.287 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025

1°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 11],

2°/ Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 3],

3°/ Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 12],

4°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 7],

5°/ M. [Y] [A], domicilié [Adresse 4],

6°/ M. [X] [E], domicilié [Adresse 2],

7°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 5],

8°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 1],

9°/ M. [Z] [J], domicilié [Adresse 8],

10°/ M. [N] [T], domicilié [Adresse 9],

11°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 6],

ont formé respectivement les pourvois n° T 22-24.277, U 22-24.278, V 22-24.279, W 22-24.280, X 22-24.281, Y 22-24.282, Z 22-24.283, A 22-24.284, B 22-24.285, C 22-24.286 et D 22-24.287 contre onze arrêts rendus le 30 juin 2022 par la cour d’appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges les opposant à la société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H] et des dix autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, après débats en l’audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M^me Deltort, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° T 22-24.277, U 22-24.278, V 22-24.279, W 22-24.280, X 22-24.281, Y 22-24.282, Z 22-24.283, A 22-24.284, B 22-24.285, C 22-24.286 et D 22-24.287 sont joints.

2. Les moyens de cassation communs, qui sont invoqués à l’encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [H], [B], [A], [E], [F], [U], [J], [T], [S], Mmes [P] et [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt-cinq.