Infirmation partielle 16 septembre 2022
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 23-12.727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-12.727 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2022, N° 19/13343 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90389 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Condor c/ société Maréchal Juin |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : J 23-12.727
Demandeur : la société Condor
Défendeur : la société Maréchal Juin
Requête n° : 1144/25
Ordonnance n° : 90389 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Condor, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Maréchal Juin, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 21 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 23-12.727 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 20 novembre 2025 par laquelle la société Condor demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 23-12.727 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sécurité sociale ·
- Salarié ·
- Commission ·
- Recours ·
- Sociétés ·
- Métropolitain ·
- Cotisations ·
- Cour d'appel ·
- Branche ·
- Avantage
- Cour de cassation ·
- Abus d'autorité ·
- Interdiction professionnelle ·
- Corruption ·
- Pourvoi ·
- Secret professionnel ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Témoin
- Banque populaire ·
- Méditerranée ·
- Engagement ·
- Cautionnement ·
- Patrimoine ·
- Pacte ·
- Sociétés ·
- Solidarité ·
- Disproportionné ·
- Côte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat de travail, exécution ·
- Usages de l'entreprise ·
- Pouvoir de direction ·
- Contrat de travail ·
- Dénonciation ·
- Suppression ·
- Employeur ·
- Modalités ·
- Personnel ·
- Consultation ·
- Branche ·
- Avantage acquis ·
- Treizième mois ·
- Engagement ·
- Code du travail ·
- Appel ·
- Accord d'entreprise
- Adresses ·
- Émirats arabes unis ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Audience publique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prévention des accidents par glissades ·
- Erreur sur l'objet de la transaction ·
- Signature d'une quittance définitive ·
- ° responsabilité contractuelle ·
- Exploitant d'une discothèque ·
- Responsabilité contractuelle ·
- État de la piste de danse ·
- Assurance responsabilité ·
- Obligation de moyens ·
- ° transaction ·
- Transaction ·
- Réparation ·
- Assureur ·
- Discothèque ·
- Incapacité ·
- Prudence ·
- Obligations de sécurité ·
- Danseur ·
- Certificat ·
- Erreur ·
- Obligation contractuelle
- Bore ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Radiation
- Liberté d'expression ·
- Diffamation publique ·
- Immigration ·
- Élection présidentielle ·
- Propos ·
- Comores ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Politique ·
- Immigré ·
- Associations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conventions internationales ·
- États-unis ·
- Interprétation ·
- Ambassade ·
- Recours en annulation ·
- International ·
- Arbitrage ·
- Viêt nam ·
- Vienne ·
- Global ·
- Sociétés
- Acceptation de l'engagement par le créancier ·
- Action fondee sur l'engagement de la caution ·
- Moyen visant une precedente décision ·
- Action des créanciers contre elle ·
- Acceptation par le beneficiaire ·
- Moyen étranger à la décision ·
- 2) cautionnement contrat ·
- 3) cautionnement contrat ·
- ) cautionnement contrat ·
- Constatation suffisante ·
- Cautionnement contrat ·
- Caractère unilateral ·
- Lettre recommandee ·
- 1) cassation ·
- ) cassation ·
- Résiliation ·
- Conditions ·
- Extinction ·
- Caractère ·
- Cassation ·
- Validité ·
- Cautionnement ·
- Pourvoi ·
- Engagement ·
- Acceptation ·
- Critique ·
- Tacite ·
- Attaque ·
- Fait
- Vent ·
- Indemnités de licenciement ·
- Sociétés ·
- Caractère illicite ·
- Salarié ·
- Ancienneté ·
- Jugement ·
- Cour de cassation ·
- Licenciement nul ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.