CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Décision du 4 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10143 F

Pourvoi n° V 24-13.753

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026

1°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],

2°/ M. [R] [D], domicilié appartement [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° V 24-13.753 contre l’arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d’appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [D], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM. [W] et [R] [D], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [S] [D], après débats en l’audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [W] et [R] [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [W] et [R] [D] et les condamne à payer à M. [S] [D] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.