Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 28 mai 2026, n° 25-21.282

TGI Montpellier 3 mai 2022

CA Montpellier
Confirmation 5 décembre 2024

CASS
Désistement 28 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs au pourvoi en cassation, ayants droit de Mme [F] [M], se sont désistés de leur recours. Ce désistement concerne un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier.

Aucun moyen juridique n'a été invoqué par les parties dans cette décision. La cour de cassation n'a donc pas eu à statuer sur le fond du litige.

En conséquence, le conseiller référendaire a constaté le désistement du pourvoi, conformément à l'article 1026 du code de procédure civile. La procédure est ainsi close par cette ordonnance de désistement.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.282
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-21.282
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Montpellier, 5 décembre 2024, N° 22/03739
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 juin 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:OR60619
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-21.282

Demandeur(s)

: M. [N], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: Mme [M] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boucard-Capron-Maman,

la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60619

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],

3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],

tous trois ès qualités d’ayant droit de [F] [M], décédée le [Date décès 1] 2024,

ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l’arrêt rendu

le 5 décembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [K] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4],

2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 5],

3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6], [Localité 6],

4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 7], [Localité 6],

5°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8], [Localité 7], venant aux droits de la société Ecureuil vie,

6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8],

7°/ à Mme [R] [H], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9],

8°/ à Mme [X] [H], épouse [B], domiciliée

[Adresse 11], [Localité 10],

9°/ à M. [T] [I] [H], domicilié [Adresse 12],

[Localité 11],

10°/ à la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant aux noms de M. [E] [N], de Mme [A] [N] et de M. [Z] [N],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N], à Mme [A] [N] et à M. [Z] [N] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 mai 2026