Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2026, n° 24-12.516 24-12.517 24-12.516 24-12.517

CA Grenoble 18 janvier 2024

CASS
Rejet 21 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation des décisions attaquées.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a décidé de condamner la société aux dépens en raison du rejet de ses pourvois.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande de la société et a condamné celle-ci à payer une somme à M. [Z] et à Mme [K].

Résumé par Doctrine IA

La société Les Carrières du Bugey a formé des pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble. Elle invoquait un moyen de cassation, mais la Cour de cassation a jugé que ce moyen n'était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, les pourvois ont été rejetés, et la société a été condamnée aux dépens ainsi qu'à verser 1 500 euros à M. [Z] et Mme [K] en application de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-12.516
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-12.516 24-12.517 24-12.516 24-12.517
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Grenoble, 18 janvier 2024, N° 22/00049 (et 1 autre)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	29 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:SO10095
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Sur les parties

Parties :	société Les Carrières du Bugey

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10095 F

Pourvois n°

A 24-12.516

B 24-12.517 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026

La société Les Carrières du Bugey, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant absorbé la société Euro marbles, a formé les pourvois n° A 24-12.516 et B 24-12.517 contre deux arrêts rendus le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Les dosiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société Les Carrières du Bugey, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z] et de Mme [K], après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Maitral, conseillère référendaire rapporteure, M. Seguy, conseiller, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° A 24-12.516 et B 24-17.517 sont joints.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de chaque décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Les Carrières du Bugey aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Les Carrières du Bugey et la condamne à payer à M. [Z] et à Mme [K] la somme de 1 500 euros à chacun ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.