Infirmation partielle 10 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.294 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.294 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2025, N° 21/05462 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60367 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société générale, pôle 6 |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.294
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme, [I]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60367
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, dont le siège est, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6),
dans le litige l’opposant à Mme, [L], [I], domiciliée
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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