Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2026, n° 26-80.153

CASS 24 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. [A] [D] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Cet arrêt avait infirmé une ordonnance de mise en liberté et ordonné le maintien en détention provisoire de M. [A] [D], poursuivi pour tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée et associations de malfaiteurs.

La Cour de cassation, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu'aucun moyen n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Par conséquent, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non admis, sans entrer dans le fond des arguments qui auraient pu être soulevés par la défense. La décision de la cour d'appel est ainsi maintenue.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 24 mars 2026, n° 26-80.153
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	26-80.153
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	3 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50531
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° K 26-80.153 F

N° 50531

ECF

24 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 MARS 2026

M., [A], [D] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 11e section, en date du 29 décembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de tentative d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande organisée, et associations de malfaiteurs, a infirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant sa mise en liberté et le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné son maintien en détention provisoire.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Hairon, conseillère rapporteure, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six.