COMM.

MB

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Arrêt n° 10140 F

Pourvoi n° R 24-13.841

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026

M., [W], [M], domicilié, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-13.841 contre l’arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société UBS Europe SE, dont le siège est, [Adresse 2], venant aux droits de UBS France SA ,

2°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M., [M], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société UBS Europe SE, venant aux droits de UBS France SA, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurance vie, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M^me Schmidt, conseillère doyenne et M^me Sara, greffière de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le premier moyen

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M^me Martinel, présidente, M^me Isola, conseillère doyenne, M^me Brouzes, conseillère référendaire rapporteure et M^me Cathala, greffière de chambre.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Sur le deuxième moyen

Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M^me Schmidt, conseillère doyenne, M. Calloch, conseiller rapporteur et M^me Sara, greffière de chambre.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M., [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M., [M] et le condamne à payer aux sociétés UBS Europe SE, venant aux droits de UBS France SA et Cardif assurance vie la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.