Confirmation 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-16.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 15 mai 2025, N° 23/03457 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90526 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : V 25-16.954
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : Mme [Z] veuve [J]
Requête n° : 55/26
Ordonnance : 90526 du 28 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [U] [Z] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [D] [T] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 janvier 2026 par laquelle Mme [U] [Z] veuve [J] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 25-16.954 formé le 15 juillet 2025 par M. [N] [O] et Mme [D] [T] épouse [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2026, Mme [U] [Z] veuve [J] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [U] [Z] veuve [J] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 25-16.954.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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