Infirmation partielle 24 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 24 juin 2025, N° 24/04025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60256 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-19.954
Demandeur(s)
: le comité social et économique de la société Adeo services
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60256
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège
est [Adresse 1], venant aux droits du comité d’établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi
le 2 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à
Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du comité social et économique de la société Adeo services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique de la société Adeo services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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