Infirmation 15 mai 2025
Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 mai 2026, n° 25-17.105 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.105 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 15 mai 2025, N° 21/07064 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR67016 |
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Sur les parties
| Parties : | société L' Immobilière Castorama |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-17.105
Demandeur(s)
: la société L’Immobilière Castorama
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Ordonnance
: 67016
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Marie-Noëlle Teiller, présidente de la troisième chambre civile, a rendu la présente ordonnance.
La société L’Immobilière Castorama, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société [A] [R], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société L’Immobilière Castorama, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L’Immobilière Castorama de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
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