CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10196 F

Pourvoi n° F 24-19.766

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026

1°/ M. [A] [T],

2°/ Mme [H] [V], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2],

4°/ M. [I] [T], domicilié [Adresse 3],

5°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 4],

6°/ Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° F 24-19.766 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 6],

2°/ à la société L’Atelier H2O, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [T], de MM. [Z], [I] et [W] [T] et de Mme [D] [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] et de la société L’Atelier H2O, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [T], MM. [Z], [I] et [W] [T] et Mme [D] [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [T], MM. [Z], [I] et [W] [T] et Mme [D] [T] et les condamne à payer à M. [S] et à la société L’Atelier H2O la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.