Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.226 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.226 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2025, N° 23/00261 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60321 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-18.226
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [O]
: la SARL Devolvé-Trichet
Ordonnance
: 60321
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [Y] [O].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2025 par
la cour d’appel de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l’opposant
à M. [Y], [T] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de Mme [L] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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