Confirmation 18 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.012 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.012 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 18 septembre 2025, N° 23/06365 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60531 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lamy expertise |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-21.012
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société Lamy expertise
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60531
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 14 novembre 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 14 novembre 2025, contre l’arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre civile),
dans le litige l’opposant à la société Lamy expertise, société par actions
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, Me Haas, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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