Confirmation 1 mars 2022
Cassation 8 février 2024
Infirmation 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.547 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, N° 24/06893 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50386 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: N 25-21.547
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50386
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [H],
2°/ Mme [X] [L], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [U],
2°/ à Mme [O] [K], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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