Infirmation partielle 9 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.832 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.832 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2025, N° 23/01812 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60622 |
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Sur les parties
| Parties : | société Aspir' elec c/ société Charly, société à responsabilité limitée, société Favi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-20.832
Demandeur(s)
: la société Aspir’elec
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Favi et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60622
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aspir’elec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre civile section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Favi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Charly, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Aspir’elec,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Aspir’elec de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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