Infirmation partielle 8 octobre 2024
Rejet 16 octobre 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.631 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.631 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 8 octobre 2024, N° 22/02139 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60065 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Services, société PSC EST, Pro Services Consulting c/ société Distribution services Ikea France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-10.631
Demandeur(s)
: la société PSC EST et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Distribution services Ikea France et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60065
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société PSC EST, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ la société Pro Services Consulting (PSC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société MonCDI,
ont formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du
21 janvier 2025, contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Distribution services Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
3°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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