CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Décision du 18 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10847 F

Pourvoi n° J 23-22.594

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025

La société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° J 23-22.594 contre l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [E], veuve [B], domiciliée [Adresse 6],

2°/ à M. [T] [B], pris tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son enfant mineur [A] [B],

3°/ à M. [Y] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

4°/ à M. [W] [B],

5°/ à M. [R] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

6°/ à Mme [D] [B],

7°/ à M. [P] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

8°/ à Mme [C] [B] [U], pris tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal d'[K] [U],

9°/ à Mme [H] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 8],

10°/ à M. [X] [B],

11°/ à M. [M] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

12°/ à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MAAF assurances, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de Mme [E], et l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cassignard, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société MAAF assurances du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre MM. [T], [Y], [W], [R], [P], [X] [B] et M. [M] [U], et Mmes [D], [C] [B] et Mme [H] [U].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société MAAF assurances aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société MAAF assurances et la condamne à payer à Mme [E], veuve [B], la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.