Confirmation 17 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-11.765 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.765 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 17 décembre 2024, N° 23/01825 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60863 |
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Sur les parties
| Parties : | société Crédit Lyonnais c/ société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-11.765
Demandeur(s)
: la société Crédit Lyonnais (LCL)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Egide, ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 60863
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit Lyonnais (LCL), société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse
(2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Egide, société d’exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement
[Adresse 2], prise en la personne de Mme [J] [L],
en qualité de mandataire liquidateur de M. [N] [Y],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Toulouse, domicilié en son parquet général place du Salin, 31068 Toulouse Cedex 7.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Crédit Lyonnais (LCL), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit Lyonnais (LCL) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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