Infirmation 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 27 mai 2025, N° 23/01353 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50360 |
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Sur les parties
| Parties : | société Alp hôtel, société Opus |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: K 25-17.428
Demandeur(s)
: la société Close et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Alp hôtel et autres
Ordonnance
: 50360
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Close, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Close, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique),
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025
par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, première section),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Alp hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 6] [Localité 1],
3°/ à la société Opus, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
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