Infirmation partielle 6 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.106 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.106 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 juin 2025, N° 22/06316 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60234 |
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Sur les parties
| Parties : | société MS Amlin Insurance SE c/ pôle 4, société Attila grands comptes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-19.106
Demandeur(s)
: la société MS Amlin Insurance SE
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Attila grands comptes et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60234
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MS Amlin Insurance SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), agissant en la
personne de ses représentants légaux domiciliés en sa succursale
française située [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2025 par la cour d’appelde Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Attila grands comptes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Allo toitures servives, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société KDI, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5], anciennement dénommée Kloeckner Metals France,
4°/ à la société Zurich Insurance Europe AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), anciennement dénommée Zurich Insurance Public Limited Company, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son établissement français situé [Adresse 7],
5°/ à la société Millenium Insurance Company MIC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), en qualité d’assureur de la SARL Allo toitures services et représentée en France par la société Leader Underwritting, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société +Simple.fr, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 10], venant aux droits de la société Profirst à la suite d’une transmission universelle de patrimoine,
7°/ à la société CNA Insurance Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 11] Luxembourg, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en
son établissement français situé [Adresse 12],
8°/ à la société Ringeval courtage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société MS Amlin Insurance SE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MS Amlin Insurance SE de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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