Confirmation 17 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-10.821 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.821 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 17 décembre 2024, N° 22/00494 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60862 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-10.821
Demandeur(s)
: l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC -
AGC Cerfrance BFC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60862
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC – AGC Cerfrance BFC, domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC – AGC Cerfrance BFC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance
BFC – AGC Cerfrance BFC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expropriation ·
- Lac ·
- Département ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Juridiction administrative ·
- Avocat général ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Maire
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Conseiller ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Personnel ·
- Escroquerie ·
- Concours ·
- Connexité ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délibération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Élus ·
- Action ·
- Procédure accélérée ·
- Annulation
- Débiteur ·
- Adjudication ·
- Sursis à exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Crédit logement ·
- Demande ·
- Suspension ·
- Vente ·
- Appel
- Ouvrage ·
- Contrat de construction ·
- Sociétés ·
- Solde ·
- Retard ·
- Prix ·
- Coûts ·
- Réserve ·
- Élargissement ·
- Terrassement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Avocat général
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Litige
- Bruit ·
- Film ·
- Cinéma ·
- Expert ·
- Désignation ·
- Exploitation commerciale ·
- Musique ·
- Rapport ·
- Trouble de jouissance ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Bore
- Dommage imminent ·
- Séquestre ·
- Pouvoir souverain ·
- Ampliatif ·
- Arrêt confirmatif ·
- Grief ·
- Cour de cassation ·
- Juge des référés ·
- Cession ·
- Branche
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.