Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.714 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.714 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 5 juin 2025, N° 23/02927 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60224 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société la Maison Auto-nettoyante |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-17.714
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société la Maison Auto-nettoyante [Localité 1]
Ordonnance
: 60224
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre
l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société la Maison Auto-nettoyante [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Délibération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Élus ·
- Action ·
- Procédure accélérée ·
- Annulation
- Débiteur ·
- Adjudication ·
- Sursis à exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Crédit logement ·
- Demande ·
- Suspension ·
- Vente ·
- Appel
- Ouvrage ·
- Contrat de construction ·
- Sociétés ·
- Solde ·
- Retard ·
- Prix ·
- Coûts ·
- Réserve ·
- Élargissement ·
- Terrassement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Non-lieu à renvoi au conseil constitutionnel ·
- Question prioritaire de constitutionnalite ·
- Notification du droit de se taire ·
- Code de la santé publique ·
- Article l. 1421-3 ·
- Caractère sérieux ·
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Question ·
- Santé publique ·
- Infraction ·
- Disposition législative ·
- Fonctionnaire ·
- Commettre ·
- Contrôle ·
- Personnes
- Fonds commun ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Qualités
- Constitution et transmission du dossier à l'avocat ·
- Renonciation de la compagnie à s'en prévaloir ·
- Officiers publics ou ministeriels ·
- Défense de l'assuré en justice ·
- Renonciation par l'assureur ·
- Renonciation de l'assureur ·
- Assurance responsabilité ·
- Recherche nécessaire ·
- Responsabilité ·
- Renonciation ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Notaire ·
- Vendeur ·
- Gage ·
- Assureur ·
- Procès ·
- Immeuble ·
- Défense ·
- Connaissance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Lac ·
- Département ·
- Commune ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Juridiction administrative ·
- Avocat général ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Maire
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Conseiller ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Personnel ·
- Escroquerie ·
- Concours ·
- Connexité ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Avocat général
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Litige
- Bruit ·
- Film ·
- Cinéma ·
- Expert ·
- Désignation ·
- Exploitation commerciale ·
- Musique ·
- Rapport ·
- Trouble de jouissance ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.