Infirmation 14 janvier 2026
Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.975 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-12.975 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2026, N° 24/15303 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684 |
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Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas personal finance c/ société Groupe France épargne, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-12.975
Demandeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Groupe France épargne et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60684
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à Mme [M], [W], [C] [H], épouse [O],
3°/ à M. [B], [U], [I] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas personal finance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société BNP Paribas personal finance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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