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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.518 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.518 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 5 juin 2025, N° 24/03988 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50140 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: V 25-18.518
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50140
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N], [L] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel d’Amiens (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M. [F], [T], [A] [G], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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