Confirmation 27 novembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.953 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.953 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2025, N° 23/11873 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60607 |
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Sur les parties
| Parties : | société Atalante, société Capza transition c/ pôle 5, société à responsabilité limitée unipersonnelle, société TBF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 26-10.953
Demandeur(s)
: la société Capza transition et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société TBF
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Capza transition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Atalante, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l’arrêt rendu
le 27 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10),
dans le litige les opposant à la société TBF, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la société Capza transition et de la société Atalante, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Capza transition et à la société Atalante de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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