CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10203 F

Pourvoi n° C 24-12.449

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

Mme, [F], [H], épouse, [M], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-12.449 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel de Limoges (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M., [R], [M], domicilié, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Champs, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme, [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M., [M], après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Champs, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme, [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme, [H] et la condamne à payer à M., [M] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.