CIV. 1

RL2

COUR DE CASSATION

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Décision du 10 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10544 F

Pourvoi n° R 24-12.438

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025

1°/ M. [B] [O], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [U] [O], domicilié [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° R 24-12.438 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de M^e Soltner, avocat de MM. [B] et [U] [O], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], après débats en l’audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [B] et [U] [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [B] et [U] [O] et les condamne in solidum à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.