Confirmation 20 octobre 2022
Cassation 11 juillet 2024
Infirmation 18 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.892 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2025, N° 24/12375 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60657 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Sogeterriers, société Castain c/ Castain |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.892
Demandeur(s)
: la société Sogeterriers et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin Avocats
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60657
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Sogeterriers, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Castain Real Estate Worldwide, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 18 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 4],
3°/ à Mme [X] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à la société Castain, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
5°/ à la société Sylphaline B, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
6°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 5],
7°/ à Mme [R] [I], domiciliée en EHPAD à la maison de retraite
[Etablissement 1], [Adresse 6],
8°/ à la société Christyan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5],
9°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 7],
10°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 8],
11°/ à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SAS Hannotin Avocats, agissant aux noms de la société Sogeterriers et de la société Castain Real Estate Worldwide, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogeterriers et à la société Castain Real Estate Worldwide de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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