Confirmation 28 novembre 2024
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-10.965 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.965 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2024, N° 22/05446 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60210 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | association, association la Maison du fonctionnaire, mutuelle Harmonie mutuelle |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.965
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la mutuelle Harmonie mutuelle
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60210
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 1],
2°/ l’association la Maison du fonctionnaire, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne
de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [A] [J] et de l’association la Maison du fonctionnaire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [J] et à l’association la Maison du fonctionnaire de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Avocat ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Communiqué
- Mutuelle ·
- Banque populaire ·
- Propriété ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Coopérative
- Abus de confiance ·
- Sociétés ·
- Relaxe ·
- Client ·
- Procédure pénale ·
- Intention frauduleuse ·
- Élément intentionnel ·
- Rachat ·
- Billets d'avion ·
- Intention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire ad hoc ·
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Qualités ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Associé
- Offre de vente faite aux mêmes conditions qu'à l'acquéreur ·
- Vente à l'acquéreur sans conditions plus avantageuses ·
- Notification préalable par le notaire ·
- Vente de la chose louée ·
- Notification préalable ·
- Bail à loyer ·
- Obligation ·
- Nécessité ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Lot ·
- Prix ·
- Substitution ·
- Fraudes ·
- Locataire ·
- Condition ·
- Offre ·
- Acte ·
- Notification
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Rôle ·
- Insuffisance d’actif ·
- Compensation ·
- Cour de cassation ·
- In solidum ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Suspicion légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseiller ·
- Corruption ·
- Référendaire ·
- Association de malfaiteurs ·
- Secret professionnel ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Recel
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire ·
- Rejet ·
- Domicile ·
- Application
- Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ·
- Diffamation et injures ·
- Action civile ·
- Interruption ·
- Prescription ·
- Application ·
- Diffamation ·
- Jugement ·
- Libération ·
- Désistement ·
- Acte d'instruction ·
- Journaliste ·
- Appel ·
- Réparation ·
- Presse ·
- Délai de prescription ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprise individuelle ·
- Mayotte ·
- Département ·
- Sociétés ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Escroquerie
- Action récursoire exercée par l'assureur contre l'assuré ·
- Actions dérivant du contrat d'assurance ·
- Action directe de la victime ·
- °) assurance en général ·
- ) assurance en général ·
- Prescription biennale ·
- Action récursoire ·
- Point de départ ·
- Prescription ·
- Déchéance ·
- Garantie ·
- Action directe ·
- Assureur ·
- Eagles ·
- Contrat d'assurance ·
- Victime ·
- Stipulation ·
- Assurances
- Propos ·
- Journaliste ·
- Interview ·
- Partie civile ·
- Plainte ·
- Pédophilie ·
- Monde ·
- Fait ·
- Diffamation publique ·
- Critique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.